Analyse des Métadonnées¶

Création du document : 21/07/2023 16:54:36

Environnement : ed4too-preprod-ecosql-pg.cgdd-pre3.eco4.cloud.e2.rie.gouv.fr

Nombre de datasets : 21716

Taux de remplissage

Titres¶

Observations
-Remplissage
-Unicité
-Recensement d’anomalies (e.g. titres anormalement courts)

Traitements
-Comptabilisation du nombre de mots : chaînes de caractères séparées par un espace.

Nombre de datasets avec un titre, unicité

tableau complet : 4 lignes × 2 colonnes

index title
count 21716
unique 21297
top Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique
freq 12

Exemples de titres monoblocs

tableau complet : 2022 lignes × 2 colonnes

title notes
N_N2000_ZPS_ZINF_S_067 N_N2000_ZPS_ZINF_S_067
Zones_non_cartographiees_loi_eau_2022 Zones_non_cartographiees_loi_eau_2022
X_PMV_P_067.shp X_PMV_P_067.shp
A_171003_classement_CSJ Représentation numérique du gisement naturel coquillier de coquilles Saint-Jacques du Pertuis Breton
A_080785_gisements_mouliers Représentation numérique des zones portant classement des gisements mouliers de JULIARD, LAMOUROUX et BARAT.

Notes¶

Observations
-Remplissage
-Unicité
-Recensement d’anomalies (e.g. notes anormalement courtes).

Traitements
-Comptabilisation du nombre de mots : chaînes de caractères séparées par un espace.

Nombre datasets avec notes, unicité

tableau complet : 4 lignes × 2 colonnes

index notes
count 21716
unique 11698
top Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
freq 465

Pics de jeux de données comportant des notes de même longueur : [60, 86, 95, 107, 153, 182, 481]

Jeux de données aux notes "monoblocs"

tableau complet : 466 lignes × 2 colonnes

title notes
Zone d'aléa du PPRT Messier Bugatti N_ZONE_ALEA_PPRT_20140041_S_067
Zone réglementée du PPRN le Giessen Ebersheim N_ZONE_REG_PPRN_20130003_S_067
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT PM3_GENERATEUR_SUP_S_067
N_N2000_ZPS_ZINF_S_067 N_N2000_ZPS_ZINF_S_067
Zone réglementaire du PPRN de la Zorn Landgraben N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_067

Données correspondant au pic de longueur de 60 mots (notes)

tableau complet : 515 lignes × 2 colonnes

title notes
Délimitation du domaine public maritime de Haute-Corse Le domaine public maritime naturel est constitué : -du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est-à-dire celles des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale; -des lais (parcelles dont la mer s'est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer.
DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN : - Périmètre de prescription, - Périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas., - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Fauroux - Zones multi-aléas - Département de Tarn-et-Garonne Table non géométrique à utiliser pour décrire les zones multi-aléas dans les cas de PPRN. Cette table complémentaire permet de renseigner toutes les informations relatives à une zone multi-aléas : renseigner tous les types d'aléa auxquels elle est exposée, renseigner le niveau à chaque aléa (les zones exposées à plusieurs aléas comportent autant de niveaux que de types d'aléa recensés).
Projets lauréats pour le recyclage foncier des friches en Ile-de-France L’État déploie un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé. Les trois appels à projets Fonds friche, lancés entre 2021 et 2022, ont permis de soutenir 103 projets, permettant le recyclage de près de 620 hectares de friches sur lesquels une production directe de plus de 33 000 logements est prévue.
Opération Grand Site (OGS) en Provence Alpes Côte d'Azur Une Opération Grand Site (OGS) est une démarche de l’État proposée aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation touristique. Elle permet de définir et de mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation et de mise en valeur du territoire.
DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne Le PPRI de l'Essonne a été approuvé le 18 juin 2012. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN : - Périmètre de prescription, - Périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas., - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.
Périmètres des Schémas de COhérence Territoriale d'IDF Les SCOT, définis par l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, constituent un outil de la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Dans un SCOT, les élus définissent ensemble les orientations permettant l’évolution d’un territoire dans le respect des objectifs d’un développement durable,notamment en matière d’habitat, de commerce, de transport. Les SCOT remplacent les schémas directeurs (SD).
PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54) Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Communes du département d'Ille-et-Vilaine (35) au 19 mai 2021 Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine. Pour chaque commune, elle comprend le département, le pays, l'EPCI, le SCOT, le canton et l'arrondissement. Changement: "CC de Brocéliande" devient "Brocéliande Communauté" à compter du 1er janvier 2022. - Champs geom = Admin Express (IGN-F) Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03 MàJ des données : 2021-05-19 MàJ METSSI : 2022-04-01.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Sous-trame des milieux forestiers non humides Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, localisant la sous-trame des milieux forestiers non humides. Une sous-trame représente l’ensemble des espaces représentant un même type de milieux et formant un réseau plus ou moins connecté. Il s'agit là des espaces occupés par des forêts non humides.

Données correspondant au pic de longueur de 86 mots (notes)

tableau complet : 527 lignes × 2 colonnes

title notes
PPR RGA Eauze Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
PPR RGA Lagardère Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Directive paysagère des Alpilles en Provence Alpes Côte d'Azur Cette directive a pour objet d’offrir dans ce grand paysage à chacun des partenaires des références pratiques permettant d’ajuster leurs projets pour façonner plus harmonieusement leurs multiples actions et de garantir, tout en accompagnant l’évolution, une meilleure protection des paysages des Alpilles. Elles peuvent concerner des « paysages remarquables dont l’intérêt est établi soit par leur unité et leur cohérence, soit par leur richesse particulière en matière de patrimoine ou comme témoins de modes de vie et d’habitats ou d’activités industrielles, artisanales, agricoles et forestières ».
Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Provence Alpes Côte d'Azur Les parcs naturels régionaux concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées (...). Elle est adoptée par décret portant classement en parc naturel régional pour une durée maximale de dix ans. La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional (...).
Zones à Dominante Humide (ZDH) sur le territoire de la Champagne-Ardenne Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).
Zones à Dominante Humide (ZDH) sur le territoire de la Lorraine Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).
Zones à Dominante Humide (ZDH) sur les territoires de l'Alsace, du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN) et du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) Les cartographies de zones à dominante humide correspondent à des cartographie d’alerte ; elles permettent de définir des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides où le caractère humide au titre de la loi sur l’eau ne peut pas être certifié à 100 %. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité).
PPR RGA Maumusson-Laguian Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.
Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-meuse (en mode linéaire) Le jeu de données contient le périmètre des Zones humides remarquables du SDAGE 2009-2015 de Lorraine et du Bassin Rhin-Meuse. Localisation des zones humides répertoriées suite aux inventaires départementaux de Lorraine et du bassin Rhin-Meuse (54, 55, 57, 57, 68 et 88) ou issues de l''inventaire ZNIEFF (08 et 52). Les cartes des zones humides remarquable de la circonscription de bassin Rhin-Meuse sont contenues dans les Annexes cartographiques du SDAGE Rhin-Meuse. Fichiers contenus dans le lot de données : - Bassin Rhin-Meuse et Lorraine : zone_humide_remarq_L_b41
Ensemble des communes concernées par un contrat de rivière du Gers Ensemble des communes concernées par un contrat de milieu. Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Données correspondant au pic de longueur de 95 mots (notes)

tableau complet : 642 lignes × 2 colonnes

title notes
Station hydrométrique en Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL PACA) La DREAL PACA exploite un réseau de stations hydrométriques dont l’objectif est la connaissance générale des cours d’eau. Une station hydrométrique est un appareillage mis en place sur un cours d’eau à partir de laquelle sont relevées une grandeur hydrométrique (généralement hauteurs d'eau, vitesses d’écoulement) pour permettre de mesurer les variations de niveaux des cours d’eau et d’en évaluer en continu le débit. Les données collectées sur un grand nombre d’années permettent de bien connaître le cours d’eau (crues, étiage) à la station de mesure et de réaliser des extrapolations sur les sites non suivis.
Zones réglementées du PPRT de St Jacques de la Lande Zones réglementées du PPRT de St Jacques de la Lande. Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014 Alsace : Unités paysagères Couche d’information géographique utilisable au 1/100 000ème produite dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 2014, délimitant les unités paysagères du territoire alsacien. Une unité paysagère est le fruit d’une histoire entre un milieu naturel (sol, pente, exposition, végétation) et son exploitation ainsi que son occupation par les populations alsaciennes. Ces modes et types d’occupation du sol différenciés par unité ont façonné et produit un paysage propre et identitaire dans lequel les habitants et les visiteurs se reconnaissent. Ces paysages produisent des éléments de la Trame Verte et Bleue alsacienne.
PPRT - Périmètre de PPRT - CAL ECROUVES (54) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
PPRT - Périmètre de PPRT - Stockage SFDM (54) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
PPRT - Périmètre de PPRT - SAINT-BAUSSANT (54) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
PPRT - Périmètre de PPRT - TITANOBEL (54) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
PPRT - Périmètre de PPRT - BRENNTAG (54) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
PPRT - Périmètre de PPRT - SEVEAL LUDRES (54) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
PPRT - Périmètre de PPRT - STORENGY (54) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Données correspondant au pic de longueur de 107 mots (notes)

tableau complet : 479 lignes × 2 colonnes

title notes
Zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur en Île-de-France Polygones des zones d’intérêt pour le développement de réseaux de chaleur en Île-de-France. Cette table permet d’obtenir les zones d’intérêt pour construire un réseau de chaleur. Ces résultats sont basés sur une étude du CETE de L’Ouest qui informe qu’en moyenne 45% de la voirie devrait représenter le futur réseau de chaleur. Un ratio MWh( consommation d’énergie totale)/M_réseau( futur réseau de chaleur) est effectué dans une grille contenant des mailles de 250m x 250m.Cette table permet de localiser les zones à fort potentiel pour la construction d’une future extension ou identifier les communes sans réseaux de chaleur mais à fort potentiel par croisement avec une carte géographique.
Secteurs à équilibre quantitatif fragile du bassin Seine-Normandie Les secteurs à équilibre quantitatif fragile sont des parties de masses d’eau souterraine ou de bassins versants de masses d’eau de surface subissant des déséquilibres récurrents liés aux prélèvements et susceptibles d'affecter leur bon état quantitatif ou écologique. L’équilibre est estimé à partir des données de prélèvement issues des déclarations du volume annuel pour la redevance prélèvement au point de prélèvement (données 2014) et en tenant compte des recharges moyennes ou des débits minimum mensuels de période de retour 5 ans (QMNA5). Sur les 2 cartes, l’échelle de représentation est le secteur quantitatif, croisement entre les masses d’eau souterraine et les unités hydrographiques du bassin (365 secteurs).
Centres d'examen des permis de conduire dans le département des Vosges Un centre d’examen du permis de conduire peut désigner indifféremment : - des locaux administratifs (bureau du délégué) ; - des salles utilisées pour l’Épreuve théorique générale (ETG) ; - des pistes utilisées pour l’examen pratique (moto, poids-lourds) ; - un secteur correspondant à un circuit pour l’examen pratique. Les centres d’examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC). L’intérêt du présent standard est de permettre aux directions départementales des territoires de cartographier les centres d’examen des permis de conduire afin d’informer le public de leur localisation.
Périmètre de PPRGA de la commune de Isle-Arné (Gers) Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Arné dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
N_PERIMETRE_PPRN_20140308_S_032 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Jean-le-Comtal dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
N_PERIMETRE_PPRN_20140225_S_032 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Idrac-Respailles dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
N_PERIMETRE_PPRN_20140288_S_032 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Plieux dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
N_PERIMETRE_PPRN_20140155_S_032 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sère dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
SUP_AS1 - Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 Zones de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique).Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
N_PERIMETRE_PPRN_20140390_S_032 Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Duran dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Données correspondant au pic de longueur de 153 mots (notes)

tableau complet : 469 lignes × 2 colonnes

title notes
Localisants ponctuels des secteurs de dérogation à la règle du repos dominical en région Île-de-France Le code du travail prévoit des possibilités de dérogation à la règle du repos dominical dans certains secteurs préalablement identifiés : – les zones touristiques internationales (ZTI) délimitées par arrêtés des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce en application de l’article L.3132-24 du code du travail ; – les zones touristiques (ZT) délimitées par arrêté préfectoral en application de l’article L.3132-25 du code du travail ; – les zones commerciales (ZC) délimitées par arrêté préfectoral en application de l’article L.3132-25-1 du code du travail ; – les emprises des gares listées par l’arrêté du 9 février 2016 pris pour l’application de l’article L.3132-25-6 du code du travail. Référence : https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/archives-des-articles-de-la-rubrique-droit-du-travail/article/le-travail-du-dimanche La table L_SECTEUR_DEROGATION_TRAVAIL_DOMINICAL_P_R11 propose une localisation ponctuelle des secteurs de dérogation à la règle du repos dominical instaurés sur le territoire francilien. Elle ne prend en compte que les secteurs en vigueur, excluant donc les secteurs ayant fait l’objet d’annulations.
PNA faucon crecerette domaine vital Cette couche est un flux WMS géré par la DREAL Occitanie. Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement : "Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".
PNA faucon crecerelette zone dortoir Cette couche est un flux WMS géré par la DREAL Occitanie. Les Plans Nationaux d'Action pour les Espèces menacées constituent une des politiques mise en place par le Ministère en charge de l'Environnement pour essayer de stopper l'érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l'article L.414-9 du code de l'environnement : "Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.411-1 et L.411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que besoin, les modalités d'application du présent article".
DDT 91 - Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans le département de l'Essonne (91). Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond : - au périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit, - à l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Chaque PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).
Cotes des lignes d'eau des Plans de Prévention des Risques d'Inondation - Ille-et-Vilaine (35) Les PPRI ont été approuvés par arrêté préfectoral. Le PPRI est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondation. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire. Le phénomène de référence retenu est celui de la crue centennale et exprimé dans le système altimétrique français de référence en NGF IGN 69. Les cotes de la crue centennale sont reportées sur la carte des aléas. La cote de constructibilité de la crue centennale correspond à la cote de référence reportée sur la carte règlementaire. Selon le règlement de chaque PPRI, la cote de référence est la cote de la crue centennale majorée de +30 cm. Liens vers le Site de l’État en Ille-et-Vilaine   : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-Inondation/Inondations
N_ZONE_ALEA_PPRN_20140396_S_032 La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mauvezin dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d’aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.
N_ZONE_ALEA_PPRN_20140300_S_032 La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Christaud dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d’aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.
N_ZONE_ALEA_PPRN_20140323_S_032 La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Seissan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d’aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.
Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Préneron (Gers) La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Préneron dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d’aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.
N_ZONE_ALEA_PPRN_20140422_S_032 La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lannux dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d’aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

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RPLS 2017 Paris Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4". Les données statistiques sont également disponibles sur le site internet du SDES. La table L_RPLS_2017_LOGT_075 répertorie tous les logements sociaux du département de Paris, au 1er janvier 2017. Les enregistrements ont été géolocalisés à l’adresse.
RPLS 2018 Paris Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4". Les données statistiques sont également disponibles sur le site internet du SDES. La table L_RPLS_2018_LOGT_075 répertorie tous les logements sociaux du département de Paris, au 1er janvier 2018. Les enregistrements ont été géolocalisés à l’adresse.
Autorisations d’urbanisme répertoriées dans le fichier SITADEL portant création de logements à Paris depuis le 1er janvier 2005 Le fichier SITADEL répertorie, à l’échelle nationale, l’ensemble des demandes de permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables instruites par les services de l’État et des collectivités. Il reprend les informations renseignées dans les formulaires de demande, complétées par les décisions rendues et, une fois que celles-ci ont été transmises, les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement des travaux. Les données SITADEL relatives à des demandes de permis de construire déposées par des personnes morales sont publiées sous licence ouverte à l’adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-sitadel/. Les informations relatives à des demandes déposées par des personnes physiques ne sont pas diffusées. Plus d’informations sur le fichier SITADEL sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-base-de-donnees-sitadel2-methodologie. La table L_SITADEL_075 est constituée à partir d’un export des données de l’application SITADEL restreint aux demandes d’autorisation portant création de logements sur lesquelles une décision a été rendue entre le 1er janvier 2005 et la date de référence de la donnée. Ces données sont géolocalisées à l’adresse. Pour chaque dossier, l’objet de la demande a été précisé par croisement avec la base de données des autorisations d’urbanisme de la Ville de Paris.
Aire des sites de l’Inventaire National du Patrimoine Géologique (INPG) La loi du 27 février 2002 dite de démocratie de proximité a institué le recensement des « richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques […] du territoire national terrestre, fluvial et marin ». Elle a donc imposé la mise en place d’un l’Inventaire National du Patrimoine Géologique (INPG). Cet inventaire a été lancé officiellement en 2007 par le ministère en charge de l’environnement et est placé sous la responsabilité scientifique du MNHN (Muséum national d’histoire naturelle). Pour ce faire, une méthode précise a été élaborée*. Elle donne la possibilité de décrire les sites d’intérêt géologique français dans des « fiches » et de les hiérarchiser suivant deux notations principales : la note d’intérêt patrimonial (NIP) et la note besoin de protection (NBP). Une fois rédigées, les « fiches » sont validées à deux niveaux : niveau régional par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et au niveau national par la Commission Nationale de Validation (CNV) *De Wever P., Egoroff G., Cornée A. et Lalanne A. (éds.) (2014) - Géopatrimoine en France. Mémoires Hors-Série de la Société géologique de France (14) : 1-180.
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - JOEUF (54280) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - LIVERDUN (54318) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Parcs Naturels Régionaux (PNR) en Grand-Est Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer. Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-regional Les parcs en projet ne figurent pas dans cette série de données.
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - LONGWY (54323) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - LONGUYON (54322) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - LEXY (54314) Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de SAINT-GIRONS Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain - Commune de Lauzerte - Département de Tarn-et-Garonne Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de USSAT Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT). Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plan de prévention des risques littoraux de Carentan Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Plan de prévention des risques inondation de la Sée Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

Bounded Boxes¶

Observations
-Remplissage
-Nombre de datasets par département
-Nombre de dataset par superficie de bounded box suivant 4 catégories : intra-départemental, départemental, régional, supranational
-Observation des datasets à emprise nationale

Traitements
-Données filtrées sur le territoire métropolitain (zones terrestres) par jointure spatiale des centroides des bounded boxes avec les géométries des départements métropolitains

Nombre de datasets avec bounded boxes

tableau complet : 4 lignes × 2 colonnes

index bbox
count 20891
unique 3731
top POLYGON((2.24774384 48.13283157,2.24774384 47.18621826,0.58031911 47.18621826,0.58031911 48.13283157,2.24774384 48.13283157))
freq 758

CRS¶

Observations
-Taux de remplissage
-Distribution des datasets par EPSG

Nombre de datasets avec la métadonnée CRS

tableau complet : 4 lignes × 2 colonnes

index package_id
count 21487
unique 21487
top 00007ee6-8353-4f07-bd0c-e5ee0fabb0cb
freq 1
EPSG 2154 4171 4326 27572 3857 4463 27561 27573 2972 3947 3948 3950
Datasets [count] 21243 196 28 7 3 3 2 1 1 1 1 1
EPSG Name Area of use Unit Accuracy
2154 RGF93 v1 / Lambert-93 -- France France - onshore and offshore, mainland and Corsica (France métropolitaine including Corsica). metre 1.0m
27561 NTF (Paris) / Lambert Nord France France mainland onshore north of 53.5 grads North (48°09'N). metre 2.0m
27572 NTF (Paris) / Lambert zone II France mainland onshore between 50.5 grads and 53.5 grads North (45°27'N to 48°09'N). Also used over all onshore mainland France. metre 2.0m
27573 NTF (Paris) / Lambert zone III France - mainland onshore south of 50.5 grads North (45°27'N). metre 2.0m
2972 RGFG95 / UTM zone 22N French Guiana - east of 54°W, onshore and offshore. metre 1.0m
3857 WGS 84 / Pseudo-Mercator -- Spherical Mercator, Google Maps, OpenStreetMap, Bing, ArcGIS, ESRI World between 85.06°S and 85.06°N. metre up to 43km
3947 RGF93 v1 / CC47 France - mainland onshore between 46°N and 48°N. metre 1.0m
3948 RGF93 v1 / CC48 France - mainland onshore between 47°N and 49°N. metre 1.0m
3950 RGF93 v1 / CC50 France - mainland onshore north of 49°N. metre 1.0m
4171 RGF93 v1 France - onshore and offshore, mainland and Corsica (France métropolitaine including Corsica). degree -
4326 WGS 84 -- WGS84 - World Geodetic System 1984, used in GPS World degree -
4463 RGSPM06 St Pierre and Miquelon - onshore and offshore. degree -

Created¶

Observations
-Remplissage
-Distribution des datasets par année de création
-Distribution des datasets par mois de création pour l'année 2022

Nombre de datasets avec la métadonnée 'created'

tableau complet : 4 lignes × 2 colonnes

index package_id
count 13278
unique 13278
top 6418bb4c-755a-4470-99db-b27330e7635f
freq 1

Modified¶

Observations
-Remplissage
-Distribution des datasets par année de modification
-Distribution des datasets par mois de modification pour l'année 2022

Nombre de datasets avec la métadonnée 'modified'

tableau complet : 4 lignes × 2 colonnes

index package_id
count 18438
unique 18438
top 0baf9760-aaea-4d16-8f4f-b407df512178
freq 1

Issued¶

Observations
-Remplissage
-Distribution des datasets par année de publication
-Distribution des datasets par mois de publication pour l'année 2022

Nombre de datasets avec la métadonnée 'issued'

tableau complet : 4 lignes × 2 colonnes

index package_id
count 21663
unique 21663
top 0baf9760-aaea-4d16-8f4f-b407df512178
freq 1

Temporal¶

Observations
-Remplissage

Nombre de datasets avec la métadonnée 'temporal'

tableau complet : 4 lignes × 2 colonnes

index package_id
count 550
unique 550
top f4034c97-b6f1-4fc7-bed0-d26a8b62104b
freq 1

tableau complet : 550 lignes × 2 colonnes

title notes
Localisation des procédures d’évolution du plan local d’urbanisme de Paris depuis son approbation en juin 2006 – table des surfaces La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité. La table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 recense les procédures d’évolution du PLU de Paris depuis son approbation en juin 2006 qui : - soit n’ont porté que sur un nombre réduit de secteurs du territoire parisien, pouvant faire l’objet d’une représentation surfacique ; - soit présentaient un caractère général et ne peuvent être associées à un site spécifique. Les procédures liées à des lignes de transports en commun n’apparaissent pas dans cette table, mais dans la table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 (géométrie linéaire). Outre les procédures approuvées, la table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 comprend également les procédures « en cours », soit des projets d’évolutions non encore adoptés mais qui ont déjà fait l’objet de décisions administratives, d’une déclaration d’intention, d’une concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées comme telles, les procédures qui ont été abandonnées après leur lancement officiel.
SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUi en métropole et DOM Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad
SUDOCUH-2019-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2019. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. * Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#
SUDOCUH-2019-COM-SCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des SCOT Ce jeu de données décrit, la composition communale par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad

Access Rights/Restricted¶

Observations
-Identification de données à accès restreint.

Traitements
-Identification des données restreintes à partir des labels de la métadonnée access_rights, comparaison avec la métadonnée dérivée booléenne restricted.

Nombre de datasets comportant la métadonnée *access_rights*

package_id access_rights_label
count 21359 21359
unique 21359 293
top 0baf9760-aaea-4d16-8f4f-b407df512178 [Pas de restriction d'accès public selon INSPI...
freq 1 20195

tableau complet : 35 lignes × 3 colonnes

title notes access_rights_label
Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2018 - enregistrements localisés au secteur de projet L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux. À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments. Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2018_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2018, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL. Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE ont fait l’objet d’une géolocalisation à l’adresse, tandis que ceux de la table L_SISAL_2011_2018_075_SECTEUR (présente table), situés dans des zones en cours d’aménagement et pour lesquels l’infocentre SISAL ne mentionne pas d’adresse spécifique, ont été affectés à des secteurs de projet. La table L_SISAL_2011_2018_075_OPDIFFUS est une table annexe, qui apporte des informations de localisation supplémentaires sur quelques enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075 _ADRESSE, qualifiés d’opérations diffuses. Ces opérations diffuses sont des cas d’enregistrements de l’infocentre SISAL qui portent sur plusieurs adresses distantes les unes des autres (parfois dans des arrondissements différents), pour lesquels une géolocalisation sur une adresse unique n’était pas pleinement adaptée. La table L_SISAL_2011_2018_075_OPDIFFUS décompose les opérations diffuses en une série de sous-opérations qui ne concernent chacune qu’une seule adresse. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
RPLS 2019 logements Paris Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4". Les données statistiques sont également disponibles sur le site internet du SDES. Présentation générale du produit La table L_RPLS_2019_LOGT_075 répertorie tous les logements sociaux du département de Paris, au 1er janvier 2019. Les enregistrements ont été géolocalisés à l’adresse. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2017 – localisation à l’adresse de référence L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. La table L_SRU_2017_ADR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement), une géométrie ponctuelle (point-adresse correspondant à l’adresse de référence) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2017_ADR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Référentiel immobilier de l’État géolocalisé du département de Paris (75) L’application de gestion financière Chorus recense et caractérise l’ensemble des biens immobiliers possédés ou occupés par les services et les établissements publics de l’État. Ce patrimoine est composé en large partie de bâtiments administratifs, mais il comporte aussi des parcs de stationnement, des monuments, des logements de fonctionnaires, des sections de quais de Seine, des espaces verts… La table L_REFERENTIEL_IMMOBILIER_ETAT_075 est une extraction de Chorus pour les biens situés dans le département de Paris, géolocalisée à l’adresse par l’UDEA 75. Donnée à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2015 – localisant multi-point-adresse La table L_SRU_2015_LISTADR_075 reprend l’essentiel des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UTHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (adresses et parcelles concernées par chaque enregistrement), une géométrie multi-ponctuelle (points-adresses) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le localisant multi-ponctuel représentant les adresses visées par l’enregistrement. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2015_LISTADR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement de Paris (UTHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. Entrent dans le champ de l’inventaire : « 1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré, à l’exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l’objet d’une convention définie à l’article L. 351-2 ; 2° Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l’article L. 351-2 et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources ; 3° Les logements appartenant aux sociétés d’économie mixte des départements d’outre-mer, les logements appartenant à l’Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l’Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu’aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et, jusqu’au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de l’article L. 351-2 ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d’hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu’elles disposent d’un élément de vie indépendante défini par décret. Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l’expiration de la convention visée à l’article L. 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance. Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du neuvième alinéa ceux financés par l’État ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l’exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l’État au titre des lois d’indemnisation les concernant. » article L.305-2 de code de la construction et de l’habitation, version en vigueur au 1er août 2016  Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Bottin des conventions Paris 2018 Depuis 1977, tout prêt locatif pour du logement social (PLAI, PLUS, PLS notamment) donne systématiquement lieu à la signature d’une convention APL (aide personnalisée au logement). Ainsi, les locataires de ces logements qui remplissent les conditions de ressources nécessaires peuvent percevoir l’APL. Le conventionnement est ouvert à tous types de bailleurs : organismes de logement social, personnes physiques, société civile immobilière (SCI)… Le conventionnement est défini par les articles du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatifs au conventionnement APL : livre III, titre V, chapitre III : articles L.353-1 et suivants. La table L_BOTTIN_CONV_2018_075 répertorie toutes les conventions APL du département de Paris, au 1er janvier 2018, géolocalisées à l’adresse. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
RPLS agrégé 2019 Paris Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4". Les données statistiques sont également disponibles sur le site internet du SDES. La table L_RPLS_2019_AGR_075 répertorie tous les logements sociaux du département de Paris, au 1er janvier 2019. Les logements sont agrégés à l’adresse et au mode de financement. - les enregistrements ont été géolocalisés à l’adresse, - Le cas échéant, un numero de convention plausible a été calculé et indiqué dans le champ prévu à cet effet. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Localisation des immeubles privés présentant des risques de dégradation recensés par l’Observatoire de prévention de la dégradation des bâtiments d’habitation parisiens (OPDB) en 2015. La Ville de Paris gère un tableau de bord des immeubles privés présentant des risques de dégradation. Il s’agit d’une base de données d’adresses et des caractéristiques des immeubles : nombre de logements, répartition par statut d’occupation et par typologie, critères de pondération, stratégie de la ville de Paris pour le suivi. La table L_OPDB_075 est basée sur la liste arrêtée en 2015. Elle reprend l’ensemble des attributs du fichier tenu par les services de la Ville et associe à chaque enregistrement un localisant ponctuel. Les attributs du fichier source ‘Stratégie de la ville’ sur ces adresses n’ont pas été repris dans la table résultante. L’Observatoire de prévention de la dégradation des bâtiments d’habitation parisiens (OPDB) a recensé les immeubles privés « à surveiller » dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne. « L’analyse statistique consiste à passer au crible les points de fragilité des immeubles parisiens, au travers d’indicateurs tels que la part des petits logements locatifs, les mises en demeure au titre de la sécurité et de la salubrité, les diagnostics d’accessibilité au plomb, le poids des demandeurs de logement social, les factures d’eau impayées pour les immeubles, ainsi que la présence de termites et le fait qu’un immeuble d’habitat soit issu de la transformation d’un hôtel meublé. La méthode repose sur la sélection, la pondération et le croisement d’un ensemble d’indicateurs et conduit à définir une liste d’immeubles qui expriment une présomption de risque de dégradation. Des enquêtes de terrain ont permis de valider dans la grande majorité des cas le diagnostic de risque issu de cette approche statistique »* * http://www.apur.org/sites/default/files/documents/observatoire_degradation_immeubles_2015.pdf. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. 
Terrains suivis par l'UDEA 75 dans le cadre du programme de mobilisation du foncier public pour le logement Pour faire face à la crise du logement, l’État a engagé une politique volontariste de mobilisation de ses biens et ceux de ses établissements publics susceptibles d’être réaffectés. La loi du 18 janvier 2013 a renforcé la gouvernance du dispositif de mobilisation du foncier public au niveau local. En lien avec les services de l’État (DRIEA IF, DRFIP IF), le préfet de région assure une vision stratégique du dispositif grâce un suivi renforcé des projets de cessions. Il veille à la fiabilité et la mise à jour des listes de terrains proposés pour la production de logement. Pour faciliter l’évaluation du dispositif de mobilisation, le préfet de région élabore un bilan annuel des cessions et des logements sociaux mis en chantier sur les terrains cédés. À l’échelle territoriale, l’UDEA 75 est chargée de mettre en œuvre ce suivi renforcé. Elle s’appuie sur un outil de gestion de données mis en place au niveau national par le ministère en charge du logement, Viv@cité2, dans lequel elle actualise au fil de l’eau les informations relatives aux terrains parisiens mobilisés ou susceptibles de l’être. La table L_FONCIER_PUBLIC_075 recense tous les terrains parisiens qui sont suivis dans le cadre du programme de mobilisation du foncier public, ou qui ont été suivis par le passé. Elle assemble les informations attributaires saisies par l’UDEA 75 dans l’application Viv@cité2 avec des informations complémentaires gérées localement (existence d’un protocole entre la Ville de Paris et le propriétaire du terrain, périmètre des terrains, précisions sur la méthode de délimitation). Accès possible pour les administrations concernées sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2017 – localisation à la parcelle de référence La table L_SRU_2017_PAR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le polygone représentant la parcelle contenant le localisant ponctuel de l’adresse de référence retenue pour l’enregistrement. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2017_PAR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2019 – localisation à l’adresse de référence L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. La table L_SRU_2019_ADR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement), une géométrie ponctuelle (point-adresse correspondant à l’adresse de référence) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2098_ADR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Localisation du parc de logements sociaux de Paris (75) au 1er janvier 2015, d’après le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS) – table agrégée à la parcelle. La base de données comptabilise à la parcelle les logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS). Il s’agit d’une base de données surfacique (polygones représentant les parcelles). Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) est instauré par l’article 112 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et mis en application par le décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux et l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le répertoire contient, pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative. Les bailleurs sociaux concernés sont : - les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ; - les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 ; - l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; - l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association ; - les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2. Les bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. 
Localisation du parc de logements sociaux de Paris (75) au 1er janvier 2015, d’après le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS) – table des logements. La base de données contient l’ensemble des logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS) et géolocalisé à l’adresse. Il s’agit d’une base de données ponctuelle (point-adresse) à laquelle a été ajouté l’identifiant parcellaire. Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) est instauré par l’article 112 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et mis en application par le décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux et l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le répertoire contient, pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative. Les bailleurs sociaux concernés sont : - les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ; - les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 ; - l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; - l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association ; -les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2. Les bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. 
Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2018 - enregistrements localisés à l'adresse L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux. À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments. Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2018_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2018, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL. Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE (présente table) ont fait l’objet d’une géolocalisation à l’adresse, tandis que ceux de la table L_SISAL_2011_2018_075_SECTEUR, situés dans des zones en cours d’aménagement et pour lesquels l’infocentre SISAL ne mentionne pas d’adresse spécifique, ont été affectés à des secteurs de projet. La table L_SISAL_2011_2018_075_OPDIFFUS est une table annexe, qui apporte des informations de localisation supplémentaires sur quelques enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075 _ADRESSE, qualifiés d’opérations diffuses. Ces opérations diffuses sont des cas d’enregistrements de l’infocentre SISAL qui portent sur plusieurs adresses distantes les unes des autres (parfois dans des arrondissements différents), pour lesquels une géolocalisation sur une adresse unique n’était pas pleinement adaptée. La table L_SISAL_2011_2018_075_OPDIFFUS décompose les opérations diffuses en une série de sous-opérations qui ne concernent chacune qu’une seule adresse. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
RPLS 2017 Paris Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4". Les données statistiques sont également disponibles sur le site internet du SDES. La table L_RPLS_2017_LOGT_075 répertorie tous les logements sociaux du département de Paris, au 1er janvier 2017. Les enregistrements ont été géolocalisés à l’adresse. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2019 – localisation à la parcelle de référence Résumé L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. Description du produit Présentation générale du produit La table L_SRU_2019_PAR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le polygone représentant la parcelle contenant le localisant ponctuel de l’adresse de référence retenue pour l’enregistrement. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2019_PAR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
RPLS 2018 Paris Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4". Les données statistiques sont également disponibles sur le site internet du SDES. La table L_RPLS_2018_LOGT_075 répertorie tous les logements sociaux du département de Paris, au 1er janvier 2018. Les enregistrements ont été géolocalisés à l’adresse. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2016 - enregistrements localisés au secteur de projet Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2016_075 _SECTEUR (présente table) listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2016, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL. Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE ont fait l’objet d’une géolocalisation à l’adresse, tandis que ceux de la table L_SISAL_2011_2016_075_SECTEUR (présente table), situés dans des zones en cours d’aménagement et pour lesquels l’infocentre SISAL ne mentionne pas d’adresse spécifique, ont été affectés à des secteurs de projet. La table L_SISAL_2011_2016_075_OPDIFFUS est une table annexe, qui apporte des informations de localisation supplémentaires sur quelques enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075 _ADRESSE, qualifiés d’opérations diffuses. Ces opérations diffuses sont des cas d’enregistrements de l’infocentre SISAL qui portent sur plusieurs adresses distantes les unes des autres (parfois dans des arrondissements différents), pour lesquels une géolocalisation à l’adresse n’était pas pleinement adaptée. La table L_SISAL_2011_2016_075_OPDIFFUS décompose les opérations diffuses en une série de sous-opérations qui ne concernent chacune qu’une seule adresse. L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements de l’État au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux. À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments.  Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2018 - table des opérations diffuses L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux. À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments. Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2018_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2018, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL. Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075_ADRESSE ont fait l’objet d’une géolocalisation à l’adresse, tandis que ceux de la table L_SISAL_2011_2018_075_SECTEUR, situés dans des zones en cours d’aménagement et pour lesquels l’infocentre SISAL ne mentionne pas d’adresse spécifique, ont été affectés à des secteurs de projet. La table L_SISAL_2011_2018_075_OPDIFFUS (présente table) est une table annexe, qui apporte des informations de localisation supplémentaires sur quelques enregistrements de la table L_SISAL_2011_2018_075 _ADRESSE, qualifiés d’opérations diffuses. Ces opérations diffuses sont des cas d’enregistrements de l’infocentre SISAL qui portent sur plusieurs adresses distantes les unes des autres (parfois dans des arrondissements différents), pour lesquels une géolocalisation sur une adresse unique n’était pas pleinement adaptée. La table L_SISAL_2011_2018_075_OPDIFFUS décompose les opérations diffuses en une série de sous-opérations qui ne concernent chacune qu’une seule adresse. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2015 – localisation à l’adresse de référence La table L_SRU_2015_ADRREF_075 reprend l’essentiel des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UTHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (adresses et parcelles concernées par chaque enregistrement), une géométrie ponctuelle (points-adresses) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le localisant ponctuel d’une adresse choisie arbitrairement parmi les adresses recensées pour l’enregistrement, dite « adresse de référence ». En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2015_ADRREF_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement de Paris (UTHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. Entrent dans le champ de l’inventaire : « 1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré, à l’exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l’objet d’une convention définie à l’article L. 351-2 ; 2° Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l’article L. 351-2 et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources ; 3° Les logements appartenant aux sociétés d’économie mixte des départements d’outre-mer, les logements appartenant à l’Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l’Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu’aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et, jusqu’au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de l’article L. 351-2 ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d’hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu’elles disposent d’un élément de vie indépendante défini par décret. Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l’expiration de la convention visée à l’article L. 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance. Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du neuvième alinéa ceux financés par l’État ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l’exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l’État au titre des lois d’indemnisation les concernant. » article L.305-2 de code de la construction et de l’habitation, version en vigueur au 1er août 2016  Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2016 - table des opérations diffuses Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2016_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2016, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL. Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE ont fait l’objet d’une géolocalisation à l’adresse, tandis que ceux de la table L_SISAL_2011_2016_075_SECTEUR, situés dans des zones en cours d’aménagement et pour lesquels l’infocentre SISAL ne mentionne pas d’adresse spécifique, ont été affectés à des secteurs de projet. La table L_SISAL_2011_2016_075_OPDIFFUS (présente table) est une table annexe, qui apporte des informations de localisation supplémentaires sur quelques enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075 _ADRESSE, qualifiés d’opérations diffuses. Ces opérations diffuses sont des cas d’enregistrements de l’infocentre SISAL qui portent sur plusieurs adresses distantes les unes des autres (parfois dans des arrondissements différents), pour lesquels une géolocalisation à l’adresse n’était pas pleinement adaptée. La table L_SISAL_2011_2016_075_OPDIFFUS décompose les opérations diffuses en une série de sous-opérations qui ne concernent chacune qu’une seule adresse. L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements de l’État au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux. À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments.  Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
RPLS 2018 agrégé Paris Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4". Les données statistiques sont également disponibles sur le site internet du SDES. La table L_RPLS_2018_AGR_075 répertorie tous les logements sociaux du département de Paris, au 1er janvier 2018. Les logements sont agrégés à l’adresse et au mode de financement. - Les enregistrements ont été géolocalisés à l’adresse, - Le cas échéant, un numero de convention plausible a été calculé et indiqué dans le champ prévu à cet effet. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Localisation du parc de logements sociaux de Paris (75) au 1er janvier 2015, d’après le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS) – table agrégée à l’adresse. La base de données comptabilise selon l’adresse et le bailleur les logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS). Il s’agit d’une base de données ponctuelle (point-adresse) à laquelle a été ajouté l’identifiant de la parcellaire. Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) est instauré par l’article 112 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et mis en application par le décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux et l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le répertoire contient, pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative. Les bailleurs sociaux concernés sont : - les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ; - les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 ; - l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ; - l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association ; - les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2. Les bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. 
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2016 – localisation à la parcelle de référence La table L_SRU_2016_PAR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le polygone représentant la parcelle contenant le localisant ponctuel de l’adresse de référence retenue pour l’enregistrement. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2016_PAR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. Entrent dans le champ de l’inventaire : « 1° Les logements locatifs appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré, à l’exception, en métropole, de ceux construits, ou acquis et améliorés à compter du 5 janvier 1977 et ne faisant pas l’objet d’une convention définie à l’article L. 351-2 ; 2° Les autres logements conventionnés dans les conditions définies à l’article L. 351-2 et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources ; 3° Les logements appartenant aux sociétés d’économie mixte des départements d’outre-mer, les logements appartenant à l’Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l’Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire des houillères de bassin ainsi qu’aux sociétés à participation majoritaire des Charbonnages de France et, jusqu’au 31 décembre 2016, à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ; 4° Les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés dans les conditions définies au 5° de l’article L. 351-2 ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés, respectivement, aux articles L. 345-1 et L. 348-1 du code de l’action sociale et des familles. Les lits des logements-foyers et les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile sont pris en compte dans des conditions fixées par décret. Dans les foyers d’hébergement et les foyers de vie destinés aux personnes handicapées mentales, les chambres occupées par ces personnes sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu’elles disposent d’un élément de vie indépendante défini par décret. Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l’expiration de la convention visée à l’article L. 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance. Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du neuvième alinéa ceux financés par l’État ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l’exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d’anciens supplétifs de l’armée française en Algérie ou assimilés, grâce à une subvention accordée par l’État au titre des lois d’indemnisation les concernant. » article L.305-2 de code de la construction et de l’habitation, version en vigueur au 1er août 2016  Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. 
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2018 – localisation à l’adresse de référence L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. La table L_SRU_2018_ADR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement), une géométrie ponctuelle (point-adresse correspondant à l’adresse de référence) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2018_ADR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Adresses concernées par la quatrième Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé à Paris La table L_OAHD4_ADRESSE_075 recense et géolocalise les adresses concernées par la quatrième Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé. Lancée en 2016, la quatrième Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) est l’un des dispositifs mis en place par la Ville de Paris pour agir ponctuellement sur des immeubles identifiés comme dégradés. Plus d’informations : -- sur le site de la Ville de Paris : https://www.paris.fr/actualites/prevenir-la-degradation-des-logements-a-paris-5046 -- sur le site de l’ANAH : https://www.anah.fr/collectivite/les-operations-programmees/trouver-une-operation-programmee/resultats-de-recherche/fiche-detaillee/programme/pig-habitat-degrade-2561/ Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Localisation des opérations agréées au titre des aides à la pierre par le département de Paris sur la période 2011-2016 - enregistrements localisés à l'adresse Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE (présente table) et L_SISAL_2011_2016_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2016, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL. Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE (présente table) ont fait l’objet d’une géolocalisation à l’adresse, tandis que ceux de la table L_SISAL_2011_2016_075_SECTEUR, situés dans des zones en cours d’aménagement et pour lesquels l’infocentre SISAL ne mentionne pas d’adresse spécifique, ont été affectés à des secteurs de projet. La table L_SISAL_2011_2016_075_OPDIFFUS est une table annexe, qui apporte des informations de localisation supplémentaires sur quelques enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075 _ADRESSE, qualifiés d’opérations diffuses. Ces opérations diffuses sont des cas d’enregistrements de l’infocentre SISAL qui portent sur plusieurs adresses distantes les unes des autres (parfois dans des arrondissements différents), pour lesquels une géolocalisation à l’adresse n’était pas pleinement adaptée. La table L_SISAL_2011_2016_075_OPDIFFUS décompose les opérations diffuses en une série de sous-opérations qui ne concernent chacune qu’une seule adresse. L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements de l’État au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux. À Paris, l’attribution des aides à la pierre est une compétence déléguée par l’État au département. En pratique, ce sont les services de la Ville de Paris qui assurent la saisie dans SISAL des informations relatives aux agréments.  Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2018 – localisation à la parcelle de référence L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée. La table L_SRU_2018_PAR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires. La géométrie associée est le polygone représentant la parcelle contenant le localisant ponctuel de l’adresse de référence retenue pour l’enregistrement. En règle générale, un enregistrement de l’inventaire, et par conséquent de la table L_SRU_2018_PAR_075, ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un enregistrement vise plusieurs numéros de rue. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Adresses concernées par l’Opération Programmée d’Amélioration Thermique du Bâtiment du XIXe arrondissement de Paris La table L_OPATB_19E_ADRESSE_075 recense et géolocalise les adresses concernées par l’Opération Programmée d’Amélioration Thermique du Bâtiment du XIXe arrondissement de Paris. L’Opération Programmée d’Amélioration Thermique du Bâtiment (OPATB) du XIXe arrondissement est une opération programmée portée par la Ville de Paris et ciblée sur le XIXe arrondissement parisien, visant à inciter et apporter une aide à la rénovation thermique des logements. Plus d’informations : -- sur le site de l’OPATB 19e : http://opatb19.paris.fr/ -- sur le site de l’ANAH : https://www.anah.fr/collectivite/les-operations-programmees/trouver-une-operation-programmee/resultats-de-recherche/fiche-detaillee/programme/operation-programmee-damelioration-thermique-du-batiment-19e-2211/ Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Localisation des procédures d’« Opérations d’Amélioration de l’Habitat Dégradé » entre 2007 et 2016 dans le territoire parisien La table L_PROC_OAHD_075 recense les adresses concernées par les dispositifs OAHD mis en place entre 2007 et la date d’actualité de la donnée (cf ci-après). À chaque enregistrement est associé un localisant ponctuel. Dans le cadre de la résorption de l’habitat indigne, la Ville de Paris utilise depuis plusieurs années deux dispositifs appelés Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) et Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Elle gère également une base d’adresses présentant des facteurs de sensibilité, recensées par l’Observatoire de prévention de la dégradation des bâtiments d’habitation parisiens (OPDB) à partir de visites de terrain et de critères tels que le non paiement des factures d’eau. Le fichier OAHD est géré par les services de la Ville de Paris. Il consigne le résultat de la Commission locale pour l’amélioration de l’habitat (CLAH) et permet le suivi financier des quatre dispositifs OAHD mis en place successivement depuis 2007, ainsi que le suivi de l’OPAH Belliard-Doudeauville. Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. 
Autorisations d’urbanisme répertoriées dans le fichier SITADEL portant création de logements à Paris depuis le 1er janvier 2005 Le fichier SITADEL répertorie, à l’échelle nationale, l’ensemble des demandes de permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables instruites par les services de l’État et des collectivités. Il reprend les informations renseignées dans les formulaires de demande, complétées par les décisions rendues et, une fois que celles-ci ont été transmises, les déclarations d’ouverture de chantier et d’achèvement des travaux. Les données SITADEL relatives à des demandes de permis de construire déposées par des personnes morales sont publiées sous licence ouverte à l’adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-sitadel/. Les informations relatives à des demandes déposées par des personnes physiques ne sont pas diffusées. Plus d’informations sur le fichier SITADEL sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-base-de-donnees-sitadel2-methodologie. La table L_SITADEL_075 est constituée à partir d’un export des données de l’application SITADEL restreint aux demandes d’autorisation portant création de logements sur lesquelles une décision a été rendue entre le 1er janvier 2005 et la date de référence de la donnée. Ces données sont géolocalisées à l’adresse. Pour chaque dossier, l’objet de la demande a été précisé par croisement avec la base de données des autorisations d’urbanisme de la Ville de Paris. Accès possible pour les ayant-droit du fichier SITADEL sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Adresses concernées par l’opération programmée Éco-rénovons Paris La table L_ECO_RENOVONS_PARIS_ADRESSE_075 recense et géolocalise les adresses concernées par le programme "Éco-rénovons Paris". "Éco-rénovons Paris" est un programme mis en place par la Ville de Paris sur la période 2018-2020 pour accompagner les copropriétés dans la rénovation énergétique de leurs immeubles. Plus d’informations : -- sur le site de la Ville de Paris : https://www.paris.fr/ecorenovonsparis -- sur le site de l’Agence Parisienne du Climat : https://www.apc-paris.com/eco-renovons -- sur le site de l’ANAH : https://www.anah.fr/collectivite/les-operations-programmees/trouver-une-operation-programmee/resultats-de-recherche/fiche-detaillee/programme/pig-renovation-energetique-et-environnementale-des-immeubles-dhabitation-prives-a-paris-2624/ Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme 2020 dans le Loiret Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs. Communication des données de niveau 2+ Ces données correspondent aux données de niveau 2, complétées d’une table attributaire permettant l’identification des exploitants et détaillant leurs coordonnées administratives. Les données de niveau 2 ainsi complétées sont considérées comme relevant de l’article L.311-6 du CRPA, de la LIL et du RGPD. Dans un but de limitation des risques de divulgation de ces informations nominatives et des risques de réutilisation à des fins dont la légitimité ne serait pas maîtrisée, la communication de ces données reste réservée aux seuls services de l’État ou à l’intéressé. - * - Communication à l’intéressé ou pour son compte Lorsqu’un intéressé (ou un tiers agissant pour son compte) demande accès aux données de niveau 2+ de la présente instruction en vertu de l’article L. 311-6 du CRPA, la communication est assurée par les DRAAF et DAAF, mandatées pour la prise en charge des demandes sur leur territoire régional, et ceci selon la région du siège de l’exploitation du demandeur. Elles s’assurent particulièrement de la bonne identification du demandeur en tant qu’intéressé, ou de la justification de son mandat quand il s’agit d’un ayant-droit. Cette communication est assurée en application du droit d’accès aux documents administratifs. Elle complète le droit d’accès et de rectification pour les exploitants, mis en place par l’ASP, via Telepac, et pour lequel l'instruction des demandes et le suivi des dossiers sont délégués aux services instructeurs en DDT(M). - * - Communication aux services de l’État Les données de niveau 2+ peuvent être communiquées aux services de l’État lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice de leurs missions. L’instruction des demandes de données nationales est assurée par l’ASP en lien avec la DGPE. Elle reprend les principes énoncés paragraphe 3.2.1 relatif à la communication nationale des données de niveau 2, et notamment la nécessité d’établir une convention. Par délégation, l’instruction des demandes locales est assurée par les DRAAF et les DAAF, mandatées pour la prise en charge des demandes sur leur territoire régional (selon la région de compétence du service de l’État sollicitant les données). Elle reprend les principes énoncés au paragraphe 3.2.2 relatif à la communication locale des données de niveau 2. - ** - Cas particuliers - * - Utilisation des données aux fins d’instruction PAC Les DRAAF et DAAF, les DDT(M), les autres organismes payeurs de la PAC (pour les mesures du SIGC qui leur sont déléguées, ou pour les mesures nécessitant des contrôles croisés avec le SIGC) ainsi que les autorités régionales de gestion du FEADER SIGC, peuvent utiliser les données du SIGC relevant de leur périmètre de compétence pour leurs besoins d’instruction des demandes d’aides de la PAC. La mise à disposition de ces données est assurée par les services de l’ASP, dans le cadre des relations entre organisme payeur des aides de la PAC, services instructeurs et autorités de gestion. - * - Réutilisation des données par le SSP, les DRAAF/DAAF et les DDT(M) à d’autres fins En application de l’article 6 alinéa 1.e du RGPD, qui permet la réutilisation des données dans le cadre de missions d’intérêt public portées par le MAA, le SSP, les DRAAF et DAAF ainsi que les DDT(M) ont la possibilité de réutiliser les données du SIGC à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Pour tout traitement de données à caractère personnel du SIGC opéré dans ce cadre, le SSP, les DRAAF, DAAF et DDT(M) sont soumis aux formalités fixées par la LIL et au RGPD. Ils sont identifiés comme responsables des traitements qu’ils opèrent pour leurs besoins. Lorsqu’ils traitent ces données administratives à des fins statistiques, le SSP, les SRISE et SISE sont également soumis à la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. - * - Communication à des fins de recherche ou d’étude présentant un caractère d’intérêt public Les données de niveau 2 de la présente instruction, peuvent être communiquées pour des besoins de recherche ou d’étude présentant un caractère d’intérêt public, ceci dans les conditions prévues par l’article L. 311-8 du CRPA. Les demandes de données associées, qu'elles soient locales ou nationales, font l’objet d’un avis du comité du secret statistique dans les conditions prévues par ce même article du CRPA. Elles sont à formuler via le « portail d’accès à des données confidentielles » (CDAP - https://cdap.casd.eu/), et s’accompagnent d’un engagement de confidentialité à signer par le demandeur. Elles sont instruites selon une procédure qui prévoit un accord préalable de l’ASP avant examen par le comité du secret (en séance pour les nouveaux projets ou par consultation électronique en cas de prolongation de la durée de l'accord, de l'ajout d'un chercheur ou de l'ajout de bases de données pour un projet existant). Les données sont mises à disposition des demandeurs par l’ASP au travers du centre d’accès sécurisé aux données (CASD), ou par un autre moyen s’il est établi que l’offre du CASD ne répond pas aux besoins de l’action de recherche ou d’étude. Dans ce dernier cas, en tant que de besoin, une convention entre l’ASP et le demandeur pourra couvrir cette transmission particulière et les conditions d’utilisation de ces données. - * - Autres demandes de communication de données Cette instruction technique n’interdit pas la communication des données dans le cas d’autres demandes (autres demandeurs ou autre jeu de données du SIGC non couvert explicitement par l’instruction). Pour ces autres cas, la réglementation en vigueur s’applique, notamment : - le respect de l’article L. 311-6 du CRPA, du RGPD et de la LIL ; - la prise en compte des attributions particulières dont peut être investi le demandeur (mandat, décision de justice, pouvoir de police, etc.). Une attention particulière restera portée sur la justification de la nécessité des données à caractère personnel demandées pour le traitement envisagé par le demandeur. L’instruction de la demande restera sous réserve des limites indiquées au point 4.2 de la présente instruction. L’instruction de ces demandes est assurée par l’ASP pour les demandes nationales, par les DRAAF ou les DAAF pour les demandes locales, et via la portail d’accès à des données confidentielles (CDAP) pour les demandes à des fins d’étude ou de recherche.
Captages prioritaires dans le département de l'Orne. Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie. Démarche "captage prioritaire" : 1-Délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC), correspondant schématiquement à la zone où toute goutte d'eau tombée rejoint un jour le captage (définie par des investigations hydrogéologiques conduites par un bureau d'étude). 2-Connaissance de la qualité de la nappe (mesures de nitrates et /ou pesticides au captage et sur des forages privés en amont). 3-Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d'alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles) sur la base d'enquêtes réalisées auprès des différents acteurs du territoire. 4-Démilitation de la zone de protection (ZP), qui résulte du croisement entre l'aire d'alimentation du captage, la carte des pressions de pollutions diffuses et ponctuelles, l'état de la qualité de l'eau et la vulnérabilité de la nappe. 5-Définition d'un plan d'action visant notamment à réduire et maîtriser l'utilisation des substances à l'origine de la dégradation de la qualité de l'eau prélevée au captage. Les captages prioritaires sont des données sensibles pour la sécurité et la santé publiques des populations ; la donnée ne doit donc pas être en libre accès
Captages prioritaires dans le département de l'Orne en 2018. Les captages destinés à la production d'eau potable font aujourd'hui l'objet de plusieurs réglementations et la protection de la ressource en eau est un des axes forts identifié à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Les captages prioritaires correspondent aux ressources les plus dégradées par les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides), et aux captages à enjeux au regard de la population desservie. Démarche "captage prioritaire" : 1-Délimitation de l'aire d'alimentation du captage (AAC), correspondant schématiquement à la zone où toute goutte d'eau tombée rejoint un jour le captage (définie par des investigations hydrogéologiques conduites par un bureau d'étude). 2-Connaissance de la qualité de la nappe (mesures de nitrates et /ou pesticides au captage et sur des forages privés en amont). 3-Identification des sources de pollution présentes sur cette aire d'alimentation (toutes origines : agricoles, domestiques, urbaines et industrielles) sur la base d'enquêtes réalisées auprès des différents acteurs du territoire. 4-Démilitation de la zone de protection (ZP), qui résulte du croisement entre l'aire d'alimentation du captage, la carte des pressions de pollutions diffuses et ponctuelles, l'état de la qualité de l'eau et la vulnérabilité de la nappe. 5-Définition d'un plan d'action visant notamment à réduire et maîtriser l'utilisation des substances à l'origine de la dégradation de la qualité de l'eau prélevée au captage. Les captages prioritaires sont des données sensibles pour la sécurité et la santé publiques des populations ; la donnée ne doit donc pas être en libre accès

Métadonnée restricted_access, dérivée des labels access_rights

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